Rapports et délibérations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif pour l'exercice 2022 (Budget principal et budgets annexes)

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Evolution de la charge nette des allocations individuelles de solidarités (APA, RSA, PCH)

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2022 - Domaine "Finances/Dette et opérations financières" et délégation de compétences au Président pour les opérations financières en matière de dette et de gestion de trésorerie au titre de l'exercice 2022.

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2022 - Domaine "Sécurité des biens et des personnes".

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2022 : Communication.

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2022 - Ressources internes.

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Organisme associé à l’action départementale : attribution d’une avance à valoir sur la subvention à Initiatives 77 au titre de l’exercice 2022

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de mise à disposition de moyens et prestations de service par le Département de Seine-et-Marne et le Groupement d'Intérêt Public ID77.

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création d'un fonds d'aide en faveur de l'équipement des polices municipales et de la vidéoprotection

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport social unique-2020.

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Personnel Départemental : modification, suppression et création d'emplois permanents et non permanents, mise à jour du tableau des emplois.

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Action sociale en faveur des agents du Département : attribution d'une participation aux frais liés à la protection sociale complémentaire au titre de la santé.

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monétisation CET.

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°2 à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire "prévoyance".

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/14

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mise en place du référent déontologue laïcité et alerte éthique au sein du Département de Seine-et-Marne.

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/16

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adhésion à la Centrale d’Achat du Groupement d’Intérêt Public du Réseau des Acheteurs Hospitaliers.

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/17

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur d'Habitat 77 (acquisition en VEFA de 22 logements à Combs-la-Ville)

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/18

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur d'Habitat 77 (construction de 58 logements à Combs-la-Ville)

Date : 16/12/2021

Numéro : 7/19

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Aides aux Investissements Environnementaux et Mesures agro-environnementales et climatiques en faveur de la Biodiversité.

Date : 10/12/2021

Numéro : 1/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM) - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde d'une subvention.

Date : 10/12/2021

Numéro : 1/01

Deliberations