Ce contrat est destiné à favoriser le développement de partenariats entre les bibliothèques et leur environnement local (acteurs culturels, éducatifs et sociaux, partenariats autour du numérique, prise en compte des publics empêchés, etc.).
Il accompagne la collectivité bénéficiaire, commune ou EPCI, dans une logique de co-financement, sur des projets qui s’installent dans le temps (3 ans maximum), ayant un rayonnement à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un EPCI, et qui ont vocation à perdurer à la fin du contrat.
Outre un accompagnement technique de la part de la Médiathèque départementale, le contrat comporte un volet financier. Le CDL permet d’accompagner les actions liées aux partenariats mis en œuvre. Cela peut être, par exemple, des actions de médiation, de formation, des interventions (conférences, ateliers, …), l’acquisition de collections physiques ou numériques liées aux projets menés dans le cadre du contrat, des actions d’expertise et de conseils (assistance à maîtrise d’ouvrage), des actions de communication, etc.
La part départementale du financement ne peut excéder 30 000 € par an et par CDL, venant s’ajouter à la part apportée par la collectivité demandeuse.
Cette aide fait l’objet d’une convention signée par la collectivité bénéficiaire et le Département, qui détaille les conditions et modalités de versement.
Critères d’éligibilité :
- rédaction conjointe par la collectivité demandeuse et la Médiathèque départementale d’un projet intégrant les différentes dimensions du CDL (objectifs, partenaires retenus, actions mises en œuvre, évaluation, etc.),
- cette aide concerne un projet global, ayant une dimension partenariale à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un EPCI, et répondant à des besoins locaux identifiés sur la base d’un diagnostic partagé,
- l’aide concerne les bibliothèques présentes sur le territoire mais peut également inclure les équipements de lecture publique en préfiguration ou une structure porteuse d’une politique de lecture publique,
- l’ensemble du projet doit être construit avec la Médiathèque départementale (bibliothécaires compétents et référent de territoire),
- l’aide est assujettie à la présence d’un porteur de projet qualifié du côté de la collectivité bénéficiaire (appartenant à la filière culturelle ou pouvant justifier d’une formation qualifiante dans le domaine culturel),
- le CDL ne peut se cumuler avec un Contrat Territoire Lecture sur un même territoire,
- les bibliothèques intégrées au projet ont l’obligation de renseigner le rapport annuel d’activité NeoScrib (Ministère de la Culture).
Les dossiers sont retenus, dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles, en fonction de la pertinence globale du projet et de la prise en compte des priorités identifiées par le Schéma départemental de développement de la lecture publique. Les actions tournées vers les publics empêchés et éloignés de la culture constituent une valeur ajoutée pour la qualité du dossier.
Le Département veillera, au fil des années, à la rotation de ce dispositif sur l’ensemble du territoire départemental.
Tout CDL doit être achevé et évalué avant toute nouvelle demande.
Pièces justificatives à l’appui de la demande :
- pour les EPCI, délibération concernant la prise de compétence relative à la lecture publique,
- courrier du maire ou du président de l’EPCI sollicitant l’aide départementale,
- délibération de l’EPCI ou de la commune, transmise au contrôle de légalité, décidant la mise en œuvre du CDL et en indiquant les axes, si le projet fait l’objet d’une délibération,
- note de présentation détaillée du projet et des actions envisagées sur la durée du contrat,
- convention détaillant le projet et les actions envisagées sur la durée du contrat,
- budget prévisionnel du projet faisant apparaître les financements apportés par la collectivité et le Département,
- RIB (BIC et IBAN).
Téléchargez la fiche projet ci-contre.
Bénéficiaires :
Communes et intercommunalités.
