Rapports et délibérations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Renouvellement du contrat d'assurance du Département "Dommages aux biens 1ère ligne".

Date : 08/04/2022

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reconventionnement entre le Conseil départemental et le Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la Fonction publique pour la période 2022-2024.

Date : 08/04/2022

Numéro : 7/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Cession d'un véhicule à la société d'assurance de la flotte automobile départementale.

Date : 08/04/2022

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Accompagnement social du personnel départemental : convention relative à la participation financière du Département avec l'association du cercle mixte de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale de Melun.

Date : 08/04/2022

Numéro : 7/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Garantie d'emprunt en faveur de la Société anonyme d'HLM 1001 Vies Habitat (acquisition en VEFA de 24 logements à LIEUSAINT).

Date : 08/04/2022

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de coopération relative aux interventions des forces de police sur les sites départementaux accueillant du public entre le Département et la commune de Provins

Date : 08/04/2022

Numéro : 7/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Garantie d'emprunts en faveur de la Société Anonyme d'HLM Valophis La Chaumière d'Ile de France (construction de 36 logements à Vert-Saint-Denis).

Date : 08/04/2022

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Actualisation du règlement du fonds d'aide aux collectivités - Bouclier de sécurité.

Date : 08/04/2022

Numéro : 7/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Garantie d'emprunts en faveur de la Société Anonyme d'HLM Trois Moulins Habitat (acquisition en VEFA de 55 logements à Boissise-Le-Roi).

Date : 08/04/2022

Numéro : 7/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Aides départementales en faveur de l'agriculture.

Date : 11/03/2022

Numéro : 1/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subventions accordées au titre du Fonds Commun des Services d'Hébergement (FCSH) pour l'aide au fonctionnement de la demi-pension des collèges publics - 1ère répartition 2022.

Date : 11/03/2022

Numéro : 2/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Politique départementale en faveur de la lecture publique : attribution de subventions au titre de l'équipement mobilier et de l'informatisation de la bibliothèque d'Iverny.

Date : 11/03/2022

Numéro : 2/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Licences d'entrepreneur de spectacles : renouvellement.

Date : 11/03/2022

Numéro : 2/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Soutien aux manifestations sportives (1ère répartition).

Date : 11/03/2022

Numéro : 3/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Soutien aux grands événements sportifs nationaux et internationaux.

Date : 11/03/2022

Numéro : 3/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution d’une subvention à la CADAL pour financer une étude de faisabilité sur le rapprochement de la structure avec l’association Soliha.

Date : 11/03/2022

Numéro : 4/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution de participations financières à des gestionnaires de lieux d'accueil enfants-parents (Laep) complémentaires pour 2021.

Date : 11/03/2022

Numéro : 4/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution de bourse d'aide à l'installation des étudiants seine-et-marnais en maïeutique et en kinésithérapie.

Date : 11/03/2022

Numéro : 4/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Répartition budgétaire de l'avenant Section IV-CNSA sur la modernisation et la professionnalisation des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) et l'accompagnement des proches aidants.

Date : 11/03/2022

Numéro : 4/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Prise en charge des frais d'accueil dans un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) non habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.

Date : 11/03/2022

Numéro : 4/05

Deliberations