SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Budget primitif 2021 - Protection de l'enfance. Date : 17/12/2020 Numéro : 4/04
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Budget primitif 2021 - Protection maternelle et infantile. Date : 17/12/2020 Numéro : 4/05
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Actualisation du Règlement Départemental d'Aides Sociales - RDAS 2020. Date : 17/12/2020 Numéro : 4/06
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Renouvellement de la convention pluriannuelle liant le Conseil départemental et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour la période 2021 à 2023. Date : 17/12/2020 Numéro : 4/07
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Modification des critères de ressources du règlement intérieur de Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.). Date : 17/12/2020 Numéro : 4/08
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Projet de configuration de la Société anonyme de Coordination départementale, dans le cadre de la loi Elan. Date : 17/12/2020 Numéro : 4/09
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Avenant n°2 au titre de l'année 2020 - contrat départemental dans le cadre du plan national de lutte contre la Pauvreté. Date : 17/12/2020 Numéro : 4/10
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Avenant n° 3 à la convention relative au dispositif d'accompagnement socioprofessionnel territorialisé pour les bénéficiaires du RSA. Date : 17/12/2020 Numéro : 4/11
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Rendez-vous solidarités - transfert de gestion à l'Association Nationale des Collectivités Territoriales (ANCT). Date : 17/12/2020 Numéro : 4/12
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Rapport annuel 2019 produit par la société EUROP ASSISTANCE titulaire de la Délégation de Service Public de téléassistance départementale pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Date : 17/12/2020 Numéro : 4/13
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des mineurs ou des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap, pour l'année 2021. Date : 17/12/2020 Numéro : 4/14
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Réflexion relative à l'unification du dispositif départemental d'accueil d'urgence à l'aide sociale à l'enfance : information à l'assemblée délibérante. Date : 17/12/2020 Numéro : 4/15
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Approbation du schéma départemental des services aux familles (SDSF) 2021-2025. Date : 17/12/2020 Numéro : 4/16
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Revalorisation de l'indemnité d'entretien et de l’allocation Départementale de rentrée scolaire pour les assistants familiaux et création d’une gratification pour les jeunes les plus méritants sortants de l’aide sociale à l’enfance. Date : 17/12/2020 Numéro : 4/17
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Modification du règlement des aides financières pour l'accueil du jeune enfant. Date : 17/12/2020 Numéro : 4/18
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Protocole d'accord de mandat Ad hoc entre l'association Espoir et le Département de Seine-et-Marne. Date : 17/12/2020 Numéro : 4/19
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Versement de la prime COVID aux personnels de Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) relevant de la compétence du Département. Date : 17/12/2020 Numéro : 4/20
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Budget primitif 2021 : Politique départementale en faveur de l'Éducation. Date : 17/12/2020 Numéro : 5/01
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Budget Primitif 2021: politique jeunesse, sports et loisirs. Date : 17/12/2020 Numéro : 5/02
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Enseignement privé - Contribution prévisionnelle du Département aux dépenses de fonctionnement correspondant à la part "personnel" et à la part "matériel" des collèges privés dites forfaits d'externat, au titre de l'année 2021. Date : 17/12/2020 Numéro : 5/03
