Rapports et délibérations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Programmation du Fonds Social Européen (FSE) pour l’année 2021. Cofinancement des Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) de Seine-et-Marne. Création d'un service d'intérêt économique général.

Date : 31/05/2021

Numéro : 4/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Mise en conformité des conventions relatives aux actions d'insertion socioprofessionnelle adossées à la programmation du FSE pour 2021.

Date : 31/05/2021

Numéro : 4/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Validation des résultats de l'appel à projets relatif à la rétroactivité du cofinancement des A.A.V.E. par le Fonds social européen (FSE) pour l'année 2021.

Date : 31/05/2021

Numéro : 4/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Adoption d’une convention de partenariat avec les membres du consortium porté par Initiatives77 dans le cadre du projet Combo77 période 2021-2023.

Date : 31/05/2021

Numéro : 4/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Avenants aux conventions relatives au projet pour le développement de parcours d'accès à l'emploi pérenne avec Initiatives 77 - Années 2020 et 2021.

Date : 31/05/2021

Numéro : 4/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution de la subvention départementale pour l'amélioration de l'habitat pour des travaux liés à l'autonomie et au maintien dans le logement.

Date : 31/05/2021

Numéro : 4/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Développement de l'offre de logement - Avenants à des conventions existantes.

Date : 31/05/2021

Numéro : 4/09

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Signature des protocoles de la commission locale de prévention des impayés locatifs de Noisiel et Vaires-sur-Marne.

Date : 31/05/2021

Numéro : 4/10

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution d'une subvention d'équipement mobilier au Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM) - EHPAD du Pays de Montereau.

Date : 31/05/2021

Numéro : 4/11

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Approbation de l'avenant au CPOM pour la résidence autonomie "Jean Fontenelle" à Avon, bénéficiaire du forfait autonomie.

Date : 31/05/2021

Numéro : 4/12

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Prise en charge des frais d'accueil dans un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) non habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.

Date : 31/05/2021

Numéro : 4/13

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Prise en charge des frais d'accueil de résidents seine-et-marnais en situation de handicap dans trois établissements belges qui ont fusionné administrativement.

Date : 31/05/2021

Numéro : 4/14

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Convention de cession de données entre le Département et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne concernant les assistants maternels du Département.

Date : 31/05/2021

Numéro : 4/15

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Raccordement du Collège "International" à Fontainebleau au réseau de chaleur urbain.

Date : 31/05/2021

Numéro : 5/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Protocole transactionnel concernant les travaux d'extension et de réhabilitation du Collège "Lucien Cézard" Fontainebleau.

Date : 31/05/2021

Numéro : 5/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subventions aux collèges pour le dispositif "Ecole ouverte" au titre de l'année scolaire 2021-2022.

Date : 31/05/2021

Numéro : 5/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subventions aux collèges pour un équipement de contrôle d'accès à la demi-pension - 1ère répartition 2021.

Date : 31/05/2021

Numéro : 5/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Renouvellement de la convention entre le Département de Seine-et-Marne, le collège Eugène Delacroix à Roissy-en-Brie et l'Institut Médico-Educatif des Grands-Champs pour l'accueil d'élèves au sein de la restauration scolaire.

Date : 31/05/2021

Numéro : 5/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Avenant à la convention de partenariat entre le Département et la Fondation Mémorial de la Shoah.

Date : 31/05/2021

Numéro : 5/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Dispositif de soutien aux OJEP - partenariats 2021. 1ère répartition.

Date : 31/05/2021

Numéro : 5/07

Deliberations