Rapports et délibérations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Renouvellement de la convention relative à l'aménagement, la gestion et la valorisation de l'Espace Naturel Sensible communal "La platière de Meun" à Achères-la-Forêt.

Date : 31/05/2021

Numéro : 1/11

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Cession de parcelles départementales situées dans l'Espace Naturel Sensible " La Marne et le Bicheret ", à la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG).

Date : 31/05/2021

Numéro : 1/12

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Aide à la création de sites Internet - Conventions à conclure avec les communes de Limoges-Fourches et Dammarie-les-Lys.

Date : 31/05/2021

Numéro : 2/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Bail emphytéotique à conclure avec la Communauté de communes de la Brie Nangissienne sur la parcelle départementale AD n° 36 à Nangis.

Date : 31/05/2021

Numéro : 2/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Convention de servitude avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne pour établir à demeure quatre supports et quatre ancrages pour conducteurs aériens d'électricité sur une parcelle départementale à Luisetaines.

Date : 31/05/2021

Numéro : 2/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Cession d’un ensemble de parcelles au profit de la Commune de Saint-Cyr-sur-Morin.

Date : 31/05/2021

Numéro : 2/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Aliénation et vente de véhicule appartenant au Département.

Date : 31/05/2021

Numéro : 2/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Cession d'un véhicule à la société d'assurance de la flotte automobile départementale.

Date : 31/05/2021

Numéro : 2/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Indemnisation des victimes de préjudices dont le Département est civilement responsable.

Date : 31/05/2021

Numéro : 2/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Demandes de remise gracieuse de dette de quatre anciens agents départementaux.

Date : 31/05/2021

Numéro : 2/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Aménagement, financement et entretien des travaux de la Place du 19 mars 1962, dans le cadre du projet Tzen 2 Sénart-Melun sur le territoire de la Commune de Savigny-le-Temple. Convention avec la commune.

Date : 31/05/2021

Numéro : 3/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Organisation de la viabilité hivernale. Approbation de conventions à intervenir avec les communes volontaires, relatives aux opérations de déneigement du réseau départemental de désenclavement.

Date : 31/05/2021

Numéro : 3/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Convention de financement entre SNCF Réseau et le Département de Seine-et-Marne, relative à la fermeture des passages à niveau sur les Communes de Vanvillé et Rampillon.

Date : 31/05/2021

Numéro : 3/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Convention entre Gaz Réseau Distribution France (GRDF) et le Département relative aux travaux de structure de chaussées au-dessus d’une conduite de gaz réalisée dans le cadre de l’opération de la RD 1605 à Melun.

Date : 31/05/2021

Numéro : 3/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Pose d'échelles limnimétriques et d'un repère de crues sur les ouvrages du Département. Convention avec le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière Ecole, du ru de la Mare-aux-Evées et de leurs Affluents.

Date : 31/05/2021

Numéro : 3/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

RD619 – Contournement de la Commune de Guignes, sur le territoire des Communes de Guignes, Yèbles, Andrezel et Verneuil l’Etang. Acquisitions foncières.

Date : 31/05/2021

Numéro : 3/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Aménagement d'une section de la RD105a sur le territoire des Communes de CARNETIN et d’ANNET-SUR-MARNE. Convention avec la Société Aventis Pharma SA.

Date : 31/05/2021

Numéro : 3/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Requalification de la Route départementale (RD50). Aménagement de l’intersection avec la RD 637, recalibrage de la RD 50 et création d’une voie verte sur le territoire des Communes de Perthes-en-Gâtinais et Fleury-en-Bière. Acquisitions foncières.

Date : 31/05/2021

Numéro : 3/09

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution de bourses d'aide à l'installation des étudiants seine-et-marnais en maïeutique et en kinésithérapie.

Date : 31/05/2021

Numéro : 4/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Programmation du Fonds Social Européen (FSE) pour l’année 2021. Avenants de prolongation relatifs à l’expérimentation des dispositifs de médiation vers l’emploi en Seine-et-Marne.

Date : 31/05/2021

Numéro : 4/02

Deliberations