Rapports et délibérations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution de subvention départementale pour l'amélioration de l'habitat pour des travaux liés à l'autonomie et au maintien dans le logement.

Date : 17/06/2022

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de partenariat avec l'Agence départementale d'Information pour le Logement de Seine-et-Marne (A.D.I.L. 77) visant à formaliser le soutien du Département pour la période 2022-2024.

Date : 17/06/2022

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renforcement de l'engagement du Département en faveur de l'insertion vers l'emploi et expérimentation du service public de l'insertion et de l'emploi.

Date : 17/06/2022

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de l'engagement du Département en faveur de l'insertion des jeunes par le soutien financier aux organisations partenaires.

Date : 17/06/2022

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Validation du principe de l'appel à projets relatif au dispositif "mobilités pour l'insertion".

Date : 17/06/2022

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds Social Européen. REACT EU. Validation des résultats de l’appel à projets pour la mise en œuvre d’un dispositif de préparation à l’emploi des BRSA vers les filières en tension.

Date : 17/06/2022

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds Social Européen. REACT EU. Validation des résultats de l’appel à projet « Itinéraire Tremplin Interactif » pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement sur les territoires de Nemours et Montereau pour les années 2022 et 2023.

Date : 17/06/2022

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Programmation du Fonds Social Européen (FSE) pour 2022. Crédits REACT EU. Fin de l’expérimentation du dispositif de médiation vers l’emploi sur les territoires de Nemours, Montereau, Coulommiers et Meaux.

Date : 17/06/2022

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention à l'association "France Active Seine-et-Marne Essonne" (F.A.S.M.E.) au titre du dispositif local d'accompagnement (D.L.A.) pour l'année 2022.

Date : 17/06/2022

Numéro : 4/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dispositif d'emploi pérenne dans les collèges : Avenant relatif à la convention avec Initiatives77.

Date : 17/06/2022

Numéro : 4/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature de la Convention "Pass le Cap".

Date : 17/06/2022

Numéro : 4/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport relatif aux projets retenus suite à la mise en concurrence 2021 de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France et des Départements sur des projets innovants d’accompagnement de personnes adultes en situation de handicap.

Date : 17/06/2022

Numéro : 4/14

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ajustement des montants délivrés aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile et Services d’Accompagnement Médico-Social pour les Adultes Handicapés au 4ème trimestre 2021, dans le cadre du soutien financier lié à l’application de l'avenant 43.

Date : 17/06/2022

Numéro : 4/15

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Protocole de coordination des acteurs autour d’un enfant en situation de handicap et relevant de la protection de l’enfance.

Date : 17/06/2022

Numéro : 4/16

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) 2022-2026 entre le Département et l’Association Départementale Amis Parents Enfants Inadaptés de Seine-et-Marne (ADAPEI 77).

Date : 17/06/2022

Numéro : 4/17

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conclusion du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec le gestionnaire d'Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes : le groupe Pavonis.

Date : 17/06/2022

Numéro : 4/18

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention constitutive du nouveau GIP "France Enfance Protégée"

Date : 17/06/2022

Numéro : 4/19

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Présentation du bilan des actions 2021 du Plan Départemental de l'Eau 2017– 2024 et des rapports de l'Observatoire de l'Eau.

Date : 17/06/2022

Numéro : 5/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Aides aux projets d'éducation et de sensibilisation à l'environnement et de lutte contre les dépôts sauvages, ainsi qu'à l'entretien des forêts communales.

Date : 17/06/2022

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Evolution du règlement du trophée ZÉRO PHYT’Eau et des règles d’attribution des aides de la politique de l’eau en zone non agricole. Mise à jour de la liste des bénéficiaires des aides dans le domaine de l’eau potable.

Date : 17/06/2022

Numéro : 5/02

Deliberations