SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Revalorisation des allocations sports et loisirs aux assistants familiaux et participation aux frais de cantine scolaire en école primaire pour les enfants accueillis chez ceux-ci. Date : 28/05/2021 Numéro : 4/04
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Indemnisation complémentaire en cas d'arrêt de travail suite à un accident de travail pour les assistants familiaux. Date : 28/05/2021 Numéro : 4/05
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Convention de partenariat entre le Conseil départemental de Seine-et-Marne et le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de Seine-et-Marne (CDOM 77) relative à l’accompagnement territorial à la maîtrise de stage. Date : 28/05/2021 Numéro : 4/06
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Renouvellement de la convention cadre formalisant le partenariat entre le Département et ses partenaires locaux des politiques de solidarité : communes, CCAS ou CIAS. Date : 28/05/2021 Numéro : 4/07
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Avenant n°1 à la convention «Rendez-vous Solidarités». Date : 28/05/2021 Numéro : 4/08
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Avenant à la convention relative au projet du palier 1 du programme SI MDPH entre la CNSA, le Département de Seine-et-Marne et la MDPH77. Date : 28/05/2021 Numéro : 4/09
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Avenant à la convention conclue entre le Département et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) sur la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile et l'accompagnement des proches aidants de Seine-et-Marne Date : 28/05/2021 Numéro : 4/10
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Convention entre l’Etat et le Département de Seine-et-Marne d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021. Rapport de suivi pour l’année 2020. Date : 28/05/2021 Numéro : 4/11
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Approbation du 8ème Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (P.D.A.L.H.P.D.). Date : 28/05/2021 Numéro : 4/12
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Avenant n° 2 à la convention de partenariat 2019-2021 avec l'ADIL 77. Date : 28/05/2021 Numéro : 4/13
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Avenant n°2 à la convention de partenariat 2019-2021 avec SOLIHA 77. Date : 28/05/2021 Numéro : 4/14
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Participation du Département de Seine-et-Marne au capital social de la société “Antin Résidences” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. Date : 28/05/2021 Numéro : 4/15
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Attribution d'une subvention de Fonctionnement au Groupement d'intérêt Public (G.I.P.) Accueil et Habitat des Gens du voyage en Seine-et-Marne. Date : 28/05/2021 Numéro : 4/16
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Attribution d'une subvention à la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud dans le cadre de la reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage de Lieusaint. Date : 28/05/2021 Numéro : 4/17
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Appel à projets relatif au dispositif d’accompagnement socioprofessionnel territorialisé des bénéficiaires du RSA pour la période 2022/2024. Date : 28/05/2021 Numéro : 4/18
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Avenant n° 1 à la convention relative au dispositif Itinéraire Tremplin Interactif 2021. Date : 28/05/2021 Numéro : 4/19
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Convention de partenariat relative à la promotion et l'animation de la plateforme JOB 77 entre le Département et trois organisations professionnelles. Date : 28/05/2021 Numéro : 4/20
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Validation du principe de l'appel à projets relatif au développement de parcours d'accès à l'emploi pérenne 2022/2024. Date : 28/05/2021 Numéro : 4/21
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Subventions aux associations œuvrant à la cohésion et l'insertion sociale. Date : 28/05/2021 Numéro : 4/22
SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Participation au Conseil départemental de l'accès au droit (C.D.A.D.). Date : 28/05/2021 Numéro : 4/23
