Les aides financières

Les projets de lecture publique peuvent être accompagnés financièrement par différents partenaires.
Pas toujours facile de se repérer dans les différents dispositifs. Cette page est là pour vous aider !

Le Département

Plusieurs dispositifs existent dans le cadre du Schéma départemental de développement de la lecture publique.

Les aides

Budget de fonctionnement

Cette aide est destinée à encourager la professionnalisation des équipements de lecture publique, en vue du développement de services de qualité et de la structuration du réseau sur le territoire. Le dispositif est destiné prioritairement aux EPCI pour favoriser la création de postes qualifiés de :

  • coordinateurs de réseaux de lecture publique, contribuant à la préfiguration et à la mise en place de réseaux intercommunaux,
  • coordinateurs de projets numériques à l’échelle intercommunale, en vue du maillage du territoire sur le plan numérique,
  • coordinateurs de projets de médiation culturelle, en vue du développement de partenariats à l’échelle intercommunale.

En dehors des profils énumérés ci-dessus, le dispositif peut accompagner tout autre poste défini avec la Médiathèque départementale, dans la mesure où celui-ci permet de répondre à des besoins identifiés sur le territoire.

Critères d’éligibilité :

  • aide réservée aux EPCI ayant pris dans leurs statuts une compétence optionnelle relative à la lecture publique,
  • l’accompagnement d’un poste de coordinateur de réseau est prioritaire sur tout autre profil si un tel poste n’existe pas au sein de l’EPCI,
  • à défaut de compétence relative à la lecture publique au sein de l’EPCI, ce dispositif peut concerner une commune possédant un équipement de lecture publique rayonnant à l’échelle d’un bassin de vie comparable à celui d’un EPCI (l’agent doit dans ce cas majoritairement s’investir à l’échelle de ce bassin). La commune concerte avec les communes voisines pour définir un projet partagé, et détaille l’action de l’agent dans une note de projet qu’elle joint au dossier de demande de subvention,
  • l’aide est assujettie à l’embauche de fonctionnaires ou, à défaut, de personnels contractuels (à temps plein ou 80% minimum). Le cadre d’emploi sera défini par la collectivité et la Médiathèque départementale en fonction des besoins. Les postes de bibliothécaires ou de médiateurs culturels devront être pourvus par des agents de la filière culturelle ayant une qualification professionnelle reconnue (DUT Métiers du Livre, licence professionnelle). Les postes numériques seront pourvus par des agents ayant des compétences avérées dans le domaine (filière culturelle ou autre),
  • la Médiathèque départementale sera obligatoirement associée à la rédaction de la fiche de poste et au recrutement,
  • les postes déjà accompagnés financièrement par l’État ne sont pas concernés par cette aide.

Taux d’accompagnement :

  • 50 % du coût chargé du poste, les 3 premières années,
  • 20 % du coût chargé du poste, les 2 années suivantes.

Plafond annuel de subvention de 30 000 € par poste.

Convention signée par la collectivité bénéficiaire et le Département.

Pièces justificatives à l’appui de la demande :

  • pour les EPCI, délibération concernant la prise de compétence relative à la lecture publique,
  • courrier du président de l’EPCI (ou à défaut, du maire) sollicitant l’aide départementale,
  • délibération de l’EPCI (ou à défaut, de la commune) transmise au contrôle de légalité, décidant la création du poste, si la création du poste fait l’objet d’une délibération,
  • note de présentation du projet global accompagnant la création de poste,
  • simulation de rémunération sur un an (coût chargé du poste),
  • arrêté de recrutement,
  • RIB (BIC et IBAN).

Les dossiers sont retenus, dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles, en fonction de la pertinence du projet et de la prise en compte des priorités identifiées par le Schéma départemental de développement de la lecture publique.

Téléchargez le formulaire de demande ci-contre.

Bénéficiaires :

Intercommunalités (ou à défaut, communes sous conditions).

Ce contrat est destiné à favoriser le développement de partenariats entre les bibliothèques et leur environnement local (acteurs culturels, éducatifs et sociaux, partenariats autour du numérique, prise en compte des publics empêchés, etc.).

Il accompagne la collectivité bénéficiaire, commune ou EPCI, dans une logique de co-financement, sur des projets qui s’installent dans le temps (3 ans maximum), ayant un rayonnement à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un EPCI, et qui ont vocation à perdurer à la fin du contrat.

Outre un accompagnement technique de la part de la Médiathèque départementale, le contrat comporte un volet financier. Le CDL permet d’accompagner les actions liées aux partenariats mis en œuvre. Cela peut être, par exemple, des actions de médiation, de formation, des interventions (conférences, ateliers, …), l’acquisition de collections physiques ou numériques liées aux projets menés dans le cadre du contrat, des actions d’expertise et de conseils (assistance à maîtrise d’ouvrage), des actions de communication, etc.

La part départementale du financement ne peut excéder 30 000 € par an et par CDL, venant s’ajouter à la part apportée par la collectivité demandeuse.

Cette aide fait l’objet d’une convention signée par la collectivité bénéficiaire et le Département, qui détaille les conditions et modalités de versement.

Critères d’éligibilité :

  • rédaction conjointe par la collectivité demandeuse et la Médiathèque départementale d’un projet intégrant les différentes dimensions du CDL (objectifs, partenaires retenus, actions mises en œuvre, évaluation, etc.),
  • cette aide concerne un projet global, ayant une dimension partenariale à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un EPCI, et répondant à des besoins locaux identifiés sur la base d’un diagnostic partagé,
  • l’aide concerne les bibliothèques présentes sur le territoire mais peut également inclure les équipements de lecture publique en préfiguration ou une structure porteuse d’une politique de lecture publique,
  • l’ensemble du projet doit être construit avec la Médiathèque départementale (bibliothécaires compétents et référent de territoire),
  • l’aide est assujettie à la présence d’un porteur de projet qualifié du côté de la collectivité bénéficiaire (appartenant à la filière culturelle ou pouvant justifier d’une formation qualifiante dans le domaine culturel),
  • le CDL ne peut se cumuler avec un Contrat Territoire Lecture sur un même territoire,
  • les bibliothèques intégrées au projet ont l’obligation de renseigner le rapport annuel d’activité NeoScrib (Ministère de la Culture).

Les dossiers sont retenus, dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles, en fonction de la pertinence globale du projet et de la prise en compte des priorités identifiées par le Schéma départemental de développement de la lecture publique. Les actions tournées vers les publics empêchés et éloignés de la culture constituent une valeur ajoutée pour la qualité du dossier.

Le Département veillera, au fil des années, à la rotation de ce dispositif sur l’ensemble du territoire départemental.

Tout CDL doit être achevé et évalué avant toute nouvelle demande.

Pièces justificatives à l’appui de la demande :

  • pour les EPCI, délibération concernant la prise de compétence relative à la lecture publique,
  • courrier du maire ou du président de l’EPCI sollicitant l’aide départementale,
  • délibération de l’EPCI ou de la commune, transmise au contrôle de légalité, décidant la mise en œuvre du CDL et en indiquant les axes, si le projet fait l’objet d’une délibération,
  • note de présentation détaillée du projet et des actions envisagées sur la durée du contrat,
  • convention détaillant le projet et les actions envisagées sur la durée du contrat,
  • budget prévisionnel du projet faisant apparaître les financements apportés par la collectivité et le Département,
  • RIB (BIC et IBAN).

Téléchargez la fiche projet ci-contre.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités.

Cette aide financière intervient au terme d’un accompagnement technique apporté à la collectivité bénéficiaire par la Médiathèque départementale dans le cadre de la rédaction de son PCSES. Elle s’adresse aux établissements de lecture publique élaborant ou réactualisant leur PCSES.

Elle vise à soutenir les actions mises en œuvre par l’équipement de lecture publique concerné, l’année suivant l’adoption de son PCSES.

La subvention versée est de 10 000 € maximum par PCSES accompagné. Elle est non renouvelable.

Cette aide fait l’objet d’une convention signée par la collectivité bénéficiaire et le Département, qui détaille les conditions et modalités de versement.

Critères d’éligibilité :

  • l’accompagnement financier porte uniquement sur des PCSES dont la rédaction a été techniquement accompagnée par la Médiathèque départementale,
  • surface minimale de l’établissement subventionné égale à 50 m² (en dehors des structures mobiles) et amplitude horaire hebdomadaire d’ouverture de 6 heures au minimum,
  • présence d’un personnel salarié ou bénévole qualifié pour porter le projet (membre de l’équipe appartenant à la filière culturelle ou pouvant justifier d’une formation à la gestion d’une bibliothèque),
  • obligation de renseigner le rapport d’activité NeoScrib (Ministère de la Culture).

Pièces justificatives à l’appui de la demande :

  • courrier du maire ou du président de l’EPCI sollicitant l’aide départementale,
  • note de présentation détaillant les actions envisagées durant la 1ère année du PCSES,
  • budget prévisionnel faisant apparaître les financements apportés par la collectivité et le Département,
  • RIB (BIC et IBAN).

Téléchargez le formulaire de demande ci-contre.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités.

Budget d'investissement

Cette aide est destinée aux projets qui ne sont pas inclus dans un contrat d’investissement établi dans le cadre de la politique contractuelle.

La notion d’équipement matériel et mobilier englobe les meubles destinés à la mise en valeur des collections et à l’accueil du public, l’équipement antivol, le matériel audiovisuel et d’exposition.

Critères d’éligibilité :

  • rédaction d’un projet formalisé (notice détaillant la nature et les objectifs du projet, l’amélioration apportée du point de vue des services et de l’accueil des publics, calendrier de mise en œuvre),
  • surface minimale de l’établissement subventionné égale à 50 m² (en dehors des structures mobiles) et amplitude horaire hebdomadaire d’ouverture de 6 heures au minimum,
  • présence d’un personnel salarié ou bénévole qualifié pour porter le projet (membre de l’équipe appartenant à la filière culturelle ou pouvant justifier d’une formation à la gestion d’une bibliothèque),
  • existence d’un accès public à internet ou, à défaut, prévision de cet accès dans le projet subventionné,
  • obligation de renseigner le rapport d’activité NeoScrib (Ministère de la Culture).

Taux d’intervention :

50% du montant HT investi avec un plafond maximal de subvention de 10 000 €.

L’attribution de la subvention départementale fait l’objet d’une convention signée entre le Département et le bénéficiaire.

Pièces justificatives à l’appui de la demande :

  • pour les EPCI, délibération concernant la prise de compétence relative à la lecture publique,
  • courrier du maire ou du président de l’EPCI sollicitant l’aide départementale,
  • extrait du registre des délibérations municipales ou communautaires précisant le vote du projet, si le projet a fait l’objet d’une délibération,
  • notice de présentation détaillée du projet,
  • devis détaillé(s) du ou des fournisseurs retenus,
  • plan d’implantation pour l’aménagement mobilier,
  • justificatif d’abonnement pour la connexion internet au public,
  • éventuellement, copie des arrêtés attributifs d’aides de la Région ou de l’État.
  • courrier de demande de dérogation dans le cas d’une réalisation anticipée avant attribution de la subvention,

  • association de la Médiathèque départementale dès le début du projet (réunions, échanges de correspondance, etc.),

  • RIB (BIC et IBAN).

Téléchargez le formulaire de demande ci-contre.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités.

Cette aide est destinée aux projets qui ne sont pas inclus dans un contrat d’investissement établi dans le cadre de la politique contractuelle.

Elle prend en compte les dépenses de matériels informatiques (ordinateurs, imprimantes, tablettes, consoles de jeux, équipements fablab, etc.), de portails et de systèmes de gestion de bibliothèques, et de logiciels et de matériels à destination des publics en situation de handicap. Elle couvre également les frais d’installation et de paramétrage liés à ces acquisitions.

Critères d’éligibilité :

  • rédaction d’un projet formalisé (notice détaillant la nature et les objectifs du projet, l’amélioration apportée du point de vue des services et de l’accueil des publics, calendrier de mise en œuvre),
  • surface minimale de l’établissement subventionné égale à 50 m² (en dehors des structures mobiles) et amplitude horaire hebdomadaire d’ouverture de 6 heures au minimum,
  • présence d’un personnel salarié ou bénévole qualifié pour porter le projet (membre de l’équipe appartenant à la filière culturelle ou pouvant justifier d’une formation à la gestion d’une bibliothèque),
  • existence d’un accès public à internet ou, à défaut, prévision de cet accès dans le projet subventionné,
  • obligation de renseigner le rapport d’activité NeoScrib (Ministère de la Culture).

Taux d’intervention :

50% du montant HT investi avec un plafond maximal de subvention de 10 000 €.

L’attribution de la subvention départementale fait l’objet d’une convention signée par le Département et le bénéficiaire.

Pièces justificatives à l’appui de la demande :

  • pour les EPCI, délibération concernant la prise de compétence relative à la lecture publique,
  • courrier du maire ou du président de l’EPCI sollicitant l’aide départementale,
  • extrait du registre des délibérations municipales ou communautaires précisant le vote du projet, si le projet a fait l’objet d’une délibération,
  • notice de présentation détaillée du projet,
  • devis détaillé(s) du ou des fournisseurs retenus,
  • justificatif d’abonnement pour la connexion internet au public,
  • éventuellement, copie des arrêtés attributifs d’aides de la Région ou de l’État.
  • courrier de demande de dérogation dans le cas d’une réalisation anticipée avant attribution de la subvention,
  • association de la Médiathèque départementale dès le début du projet (réunions, échanges de correspondance, etc.),
  • RIB (BIC et IBAN).

Téléchargez le formulaire de demande ci-contre.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités.

Cette aide concerne la construction ou l’extension de médiathèques, y compris l'aménagement mobilier et le matériel informatique. Elle relève de la politique contractuelle du Département (contrats FAC pour les communes et CID pour les EPCI).

Pour plus de renseignements, contactez votre référent de territoire.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités.

Cette aide concerne le réaménagement intérieur des équipements de lecture publique (travaux intérieurs, nouveau mobilier). Elle relève de la politique contractuelle du Département (contrats FAC pour les communes et CID pour les EPCI).

Pour plus de renseignements, contactez votre référent de territoire.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités.

Cette aide est un accompagnement financier à la mise aux normes des équipements de lecture publique en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Elle relève de la politique contractuelle du Département (contrats FAC pour les communes et CID pour les EPCI).

Pour plus de renseignements, contactez votre référent de territoire.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités.

Le Département accompagne la transformation de CDI de collèges en équipements mutualisés (CDI et lecture publique) dans les secteurs où cela peut constituer une réponse au manque d’équipements.

Le projet se fait en co-construction entre les équipes pédagogiques du collège, les instances de l’Éducation Nationale et la Médiathèque départementale.

Pour plus de renseignements, consultez cette page et contactez votre référent de territoire.

Cet aide vise à permettre une offre de lecture publique, dans le contexte d’un projet en préfiguration (programmation d’un équipement). Le Département finance une structure temporaire et son aménagement, afin d’offrir un service durant le temps de gestation du projet. Lorsque l’équipement définitif est mis en service, la collectivité bénéficiaire conserve l’équipement temporaire et décide de sa nouvelle destination.
Cette aide relève de la politique contractuelle du Département (contrats FAC pour les communes et CID pour les EPCI).

Pour plus de renseignements, contactez votre référent de territoire.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités.

Dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule navette pour transporter matériels et documents, le Département prend en charge une partie de l’acquisition. Cette aide relève de la politique contractuelle du Département (contrats FAC pour les communes et CID pour les EPCI).

Pour plus de renseignements, contactez votre référent de territoire.

Bénéficiaires :

Intercommunalités exclusivement.

faq

Pour plus de renseignements :

 

La Région Île-de-France

La Région Ile-de-France soutient les acteurs du livre et de la lecture, dont les bibliothèques.

Les aides

Budget de fonctionnement

Cette aide concerne les manifestations littéraires se déroulant sur le territoire francilien, favorisant la découverte de la création littéraire et les auteurs, et associant les acteurs de la chaîne du livre.

Taux d'intervention :

40% maximum des dépenses éligibles (50% pour les zones géographiques carencées) pour une subvention maximum de 100 000 €.

Ce programme permet d’associer un établissement à l’auteur de son choix, sur une période de 2 à 10 mois. Le temps dédié par l’auteur à son écriture personnelle représente un maximum de 70%, 30% étant consacré aux actions en direction des publics au sein de la bibliothèque.

Taux d'intervention :

L'auteur est rémunéré 2 000 € nets par mois (pendant 2 à 10 mois).

L'aide à la structure d’accueil est fixée à 50% des dépenses éligibles (60% pour les zones géographiques carencées) pour une subvention maximum de 10 000 €.

Prix littéraire des lycéens, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle :

Cette action permet aux élèves de découvrir, à travers la lecture d’une sélection d’œuvres littéraires, la littérature sous toutes ses formes, de rencontrer des auteurs, de se familiariser avec les bibliothèques et les librairies, etc.

Appel à candidatures des lycées en mai pour la rentrée scolaire suivante.

 

Les leçons de littérature :

Une conférence originale sur les enjeux de la littérature, par un auteur dans un lycée, devant trois à cinq classes, en lien avec une bibliothèque.

Appel à candidatures en mai pour la rentrée scolaire suivante.

 

La Quinzaine de la librairie pour les lycéens :

Une occasion pour les élèves de découvrir les librairies indépendantes de leur territoire et d'échanger avec des écrivains dans le cadre d’un programme d’une cinquantaine de rencontres.

Appel à candidatures en mai pour la rentrée scolaire suivante.

 

A noter aussi, le dispositif régional d’aide à l’éducation artistique et culturelle dans les lycées/CFA peut concerner les bibliothèques :

  • Soutien aux actions ponctuelles se déroulant sur une année scolaire, concernant soit deux lycées et deux classes minimum par lycée, soit trois classes d’un même établissement : 70% maximum du projet, dans la limite de 25 000 € par an.
  • Volet CREAC de l’aide (« Convention Régionale d’Éducation Artistique et Culturelle »), concernant un partenariat sur 3 ans avec au moins trois lycées en zone urbaine ou deux lycées en zone rurale, situés à proximité du lieu concerné par le projet : 70% maximum du projet, dans la limite de 50 000 € par an.

Taux d'intervention :

50% maximum des dépenses éligibles HT, dans la limite de 50 000 €.

A noter, cette aide peut également concerner des dépenses d'investissement.

Taux d'intervention :

50% de la dépense éligible HT, dans la limite de 50 000 €.

A noter, cette aide peut également concerner des dépenses d'investissement.

Budget d'investissement

Plus d'informations ici.

Taux d'intervention :

30% maximum avec plafond des dépenses éligibles à 6,5 M€.

Plus d'informations ici.

Taux d'intervention :

Taux identique aux travaux.

Taux d'intervention :

30% maximum avec plafond des dépenses éligibles à 1 M€.

Plus d'informations ici.

Taux d'intervention :

40% maximum avec plafond des dépenses éligibles à 1 M€.

Plus d'informations ici.

Taux d'intervention :

40% maximum avec plafond des dépenses éligibles à 1 M€.

Taux d'intervention :

40% maximum avec plafond des dépenses éligibles à 1 M€.

Renseignements directement auprès de la Région Île-de-France.

Renseignements directement auprès de la Région Île-de-France.

Taux d'intervention :

50% maximum des dépenses éligibles HT, dans la limite de 50 000 €.

A noter, cette aide peut également concerner des dépenses de fonctionnement.

Taux d'intervention :

50% de la dépense éligible HT, dans la limite de 50 000 €.

A noter, cette aide peut également concerner des dépenses de fonctionnement.

faq

Pour plus de renseignements :

 

L'État

Le Ministère de la Culture accompagne le développement de la lecture publique dans les territoires, à travers les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC).

Les aides

Budget de fonctionnement

Budget d'investissement

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Pour plus de renseignements :

  • Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Ile-de-France - 47, rue Le Peletier 75009 Paris / Tél. : 01 56 06 51 50

 

Le Centre National du Livre (CNL)

Établissement public administratif du ministère de la Culture, le CNL soutient les acteurs de la chaîne du livre, dont les bibliothèques.

Les aides

Aides du CNL

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Pour plus de renseignements :

  • Centre National du Livre - Hôtel d’Avejan, 53 rue de Verneuil 75343 Paris Cedex 07 / Tél : 01 49 54 68 68