Rapports et délibérations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature de la quatrième Charte Forestière de Territoire de l’Arc boisé 2021-2026

Date : 29/09/2022

Numéro : 5/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventions d’opération entre le Département de Seine-et-Marne, la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne et GRDF, relatives aux actions d’accompagnement des entreprises de Seine-et-Marne à la mobilité durable GNV/bioGNV.

Date : 29/09/2022

Numéro : 5/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Nomination du Département de Seine-et-Marne comme structure porteuse du site Natura 2000 « Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas », incluant la présidence du Comité de pilotage et la mise en œuvre du document d'objectifs pour la période 2022-2025.

Date : 29/09/2022

Numéro : 5/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subventionnement d'une partie des salaires des accompagnateurs qui assurent la surveillance des enfants d'âge préélémentaire à l'intérieur des véhicules de transport scolaire pour le troisième trimestre 2021/2022

Date : 29/09/2022

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation d'un avenant technique N°1 à la convention relative à la délivrance, à la distribution et au financement des forfaits Améthyste

Date : 29/09/2022

Numéro : 6/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Protocole transactionnel entre la Société Transdev Darche Gros et le Département

Date : 29/09/2022

Numéro : 6/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Demandes de remise gracieuse de dette

Date : 29/09/2022

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Refonte du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Date : 29/09/2022

Numéro : 7/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Parrainages et partenariats divers

Date : 29/09/2022

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Personnel départemental : modification, suppression et création d'emploi, mise à jour du tableau des emplois.

Date : 29/09/2022

Numéro : 7/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Adhésion à l'association CapDémat

Date : 29/09/2022

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention conclue entre le Centre de gestion de Seine-et-Marne et le Département relatif à la surveillance médicale des agents du Département

Date : 29/09/2022

Numéro : 7/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Acquisition de deux parcelles non bâties auprès de la commune de Coulommiers pour la réalisation de nouveaux locaux pour la Maison départementale des solidarités.

Date : 29/09/2022

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Versement d'une subvention d'investissement à destination de l'association "Communauté CapDémat" au titre de l'année 2022

Date : 29/09/2022

Numéro : 7/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Convention relative à l'enlèvement et à l'élimination des déchets non ménagers pour un service départemental situé dans la région de Coulommiers - Annexe du Parc départemental à la Houssaye-en-Brie.

Date : 29/09/2022

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adoption d'un barème de redevance d'occupation temporaire des locaux du département pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et confiseries, pâtisseries sèches 2023-2028

Date : 29/09/2022

Numéro : 7/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (acquisition-amélioration de 29 logements, situé à REAU).

Date : 29/09/2022

Numéro : 7/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Garantie d'emprunt en faveur de l'association des établissements du domaine Emmanuel (Le Clos des Châtaigniers à Villeparisis).

Date : 29/09/2022

Numéro : 7/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Demande de garantie d'emprunt présentée par la SA d’HLM AXENTIA pour une acquisition d'un EHPAD à Arbonne-la-Forêt.

Date : 29/09/2022

Numéro : 7/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Garantie d'emprunt en faveur d'Habitat 77 (réhabilitation de 170 logements à Rebais)

Date : 29/09/2022

Numéro : 7/09

Deliberations