Pass sanitaire et conditions d'accueil en bibliothèque

Sont détentrices d'un pass les personnes :

- vaccinées : on entend par là un cycle vaccinal complet + le délai nécessaire pour le développement d'anticorps, à savoir 7 jour après la 2e injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 4 semaines après l'unique injection nécessaire pour les vaccins Janssen/Johnson & Johnson), ou 7 jours après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid.

OU

- testées depuis moins de 72h au moment du contrôle : les tests RT-PCR et antigéniques sont pris en compte, ainsi que les auto-tests supervisés par un professionnel de santé (source).

OU

- disposant d'une preuve de rétablissement : à savoir, un test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et moins de 6 mois.

(mis à jour le 09/08/2021)

Jusqu'au 29 septembre, le pass sanitaire est obligatoire à partir de 18 ans.

A partir du 30 septembre, il sera également exigé pour les enfants dès 12 ans (source).

(mis à jour le 22/07/2021)

Vous pouvez vous référer à la fiche de résolution ou au guide de dépannage proposés par le gouvernement.

Un numéro vert gratuit est également disponible : 0800 08 02 27 (numéro gratuit 7j/7, de 9h à 20h, et jusqu'à 2h du jeudi au samedi).

(mis à jour le 18/08/2021)

Oui, car le dispositif ne permet ni de lire des informations de santé de l'usager (le type de preuve, l'état de santé...) ni de stocker des données.

Le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 stipule que "sont autorisés à contrôler le pass les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des événements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass" ; ce sont ces mêmes responsables qui "habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler le pass pour leur compte" et qu'elle doivent tenir "un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes". 

C'est donc au niveau de la bibliothèque que sont désignées les personnes chargées du contrôle et qu'est tenu le registre : la procédure ne nécessite pas d'acte administratif du représentant de la collectivité.

La mesure concerne aussi bien les personnels salariés que bénévoles.

(mis à jour le 18/08/2021)

Attention : Ce dispositif, en vigueur depuis le 21 juillet 2021, n'est plus applicable à compter du lundi 9 août : le seuil de 50 personnes disparaît (source).

Le dispositif de contrôle du pass sanitaire s'applique dans tous les lieux, quel que soit leur niveau de fréquentation.

(mis à jour le 09/08/2021)

Le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 précise que « les obligations de port du masque […] ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements » soumis au pass sanitaire. « Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur. » C'est donc un choix qui relève de la collectivité, et/ou du préfet.

Attention, « le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque. » (source)

(mis à jour le 30/07/2021)

L'obligation du pass sanitaire pour les personnels des lieux et établissements recevant du public est fixée au 30 août 2021. (source)

Ces personnels sont concernés "lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence". (source)

(mis à jour le 18/08/2021)

Le Ministère de la Culture propose un kit de déploiement du pass sanitaire, disponible en ligne : il contient des logos, affiches, bâches et kakémonos, ainsi que des visuels pour les réseaux sociaux.

La quarantaine des documents est supprimée depuis le 19 mai 2021 (source).

Pour les enfants de moins de 12 ans, aucun pass sanitaire n’est à présenter.
Pour les élèves de 12 ans et plus, le pass sanitaire est requis depuis le 30 septembre 2021.
Deux cas de figure sont à distinguer :

• soit l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire, alors le pass sanitaire ne sera pas exigé ;
• soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers, alors le pass sanitaire sera exigé.

La quarantaine des documents est supprimée depuis le 19 mai 2021 (source).

Il n’y a plus d’obligation de jauge. La distanciation sociale doit être conservée dans la mesure du possible (le port du masque permet de réduire ces distances).

• Pendant l'accueil : respect des gestes barrières : distanciation sociale, port du masque pour les élèves concernés, lavage des mains à l'eau et au savon recommandé.
• Après l'accueil : aération des espaces.
• Entre les accueils : éviter le brassage entre des groupes différents.