Autorisation accordée par la collectivité départementale pour recevoir une subvention du Fonds national de prévention FNP/CNRACL .
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 1
Commission(s) Administration générale et Personnel, Finances
Emetteur Direction des Ressources Humaines