Avis du Département sur le projet de décret modifiant le décret de création de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 2
Commission(s) Amgt. durable du territoire et Environ, Finances
Emetteur Direction du Développement des Territoires