Accompagnement du trop-perçu de l’aide départementale pour les Services d’aide et d’accompagnement à domicile éligibles à l’avenant 43 de la Branche de l’aide à domicile (BAD).
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 11
Commission(s) Solidarités, Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction de l'Autonomie