Route départementale (RD) 404 – Régularisation foncière sur le territoire de la commune d’Annet-sur-Marne.
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 17
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture, Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction des Routes