Application du taux de financement départemental de 40 % et de la bonification liée aux éco-conditionnalités aux contrats C3D, C.L.A.I.R., CONT.A.C.T. et C.A.D.U.C.É en cours.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 8
Commission(s) Amgt. durable du territoire et Environ, Finances
Emetteur Direction du Développement des Territoires