Constitution d'un groupement de commande entre l'État et le Département pour l'appui à l'élaboration du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2010-2016.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 4 / 03

Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances

Emetteur Direction de l'Insertion et de l'Habitat

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