Convention d'utilité sociale (C.U.S.) des organismes de logement social présents sur le territoire départemental. Position du Conseil général.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 4 / 02

Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement

Emetteur Direction de l'Insertion et de l'Habitat