Transfert du Parc de l'Equipement au Département de Seine-et-Marne. Convention avec l'Etat.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 3 / 10

Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Administration Générale et Personnel, Finances

Emetteur Direction Principale des Routes