Convention relative à l'enlèvement et l'élimination des déchets non ménagers pour divers services départementaux au titre de l'année 2010.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 2 / 02

Commission(s) Administration Générale et Personnel, Finances

Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales