Avenant n° 1 à la convention du 15 avril 2005 relative à la mise à disposition de locaux départementaux au profit de l'Etat.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 2 / 01

Commission(s) Administration Générale et Personnel, Finances

Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales