Affectation d'une fraction de la redevance communale des mines sur le pétrole aux communes de moins de 2000 habitants, pour l'entretien de leur voirie. Programme 2008.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 3 / 4

Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances

Emetteur Direction Principale des Routes