Déclassement du domaine public départemental d'une section de l'ancienne RD 401 située sur le territoire des communes de Mauregard et du Mesnil Amelot pour intégration dans le domaine privé du Département. Approbation des résultats d'enquête publique, et de la cession de ladite parcelle à Aéroports de Paris.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 0
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances
Emetteur Direction Principale des Routes