Détermination du nombre de représentants siégeant au Comité Technique Paritaire ou au Comité d'Hygiène et de Sécurité.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 6
Commission(s) Administration générale et Personnel
Emetteur Direction des Ressources Humaines