Commission de Délégation de Service Public - Retrait de la délibération du Conseil général n° 0/03B en date du 4 avril 2004 - Nouvelle élection des membres de la Commission.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 2
Commission(s) Administration générale et Personnel
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales