Extension du bénéfice de l'indemnité pour travail dominical régulier et de l'indemnité pour service de jour férié à certains agents du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 1
Commission(s) Administration générale et Personnel, Finances
Emetteur Direction des Ressources Humaines