Accés au droit et aide aux victimes : participation financière et subventions de fonctionnement à des associations qui ont passé un contrat d'objectifs avec le Département. Année 2009.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 1
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances
Emetteur Centre de Ressources et d'Appui