Décentralisation des routes - Transfert des personnels de la Direction Départementale de l'Equipement au Département - Avenant n° 2 à la convention intervenue avec l'Etat le 25 juillet 2007, relative au paiement des indemnités de service fait.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 9
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances, Administration générale et Personnel
Emetteur Direction Principale des Routes