Transposition de l’indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires de l’ancien cadre d’emplois des conducteurs au nouveau cadre d'emploi des adjoints techniques exerçant les fonctions de conducteur et de chef de garage.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 5
Commission(s) Administration générale et Personnel, Finances
Emetteur Direction des Ressources Humaines