Mise en place d'éco-conditionnalités et ajustements de la politique contractuelle départementale.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 1
Commission(s) Amgt. durable du territoire et Environ, Transports, Déplacements et Voirie, Solidarités, Santé Publique et Logement, Educ, Jeunesse et Sports, Affaires Inter, Aff. Culturelles, Patrimoine et Tourisme, Finances
Emetteur Direction du Développement des Territoires