Avenant n° 1 à la convention carte "Améthyste Gratuité" pour les anciens combattants et veuves de guerre de 65 ans et plus et réévaluation des frais de gestion.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 4
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances
Emetteur Direction des Transports