Convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement et modalités de reversement du produit de la taxe CAUE votée par le Conseil général.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 7
Commission(s) Amgt. durable du territoire et Environ, Finances
Emetteur Direction Générale Adjointe de l'Aménagement