Avenant au contrat d'objectifs conclu entre l'État et le Département pour le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique pour les années 2009 à 2011
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 6
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances
Emetteur Direction de l'Insertion et de l'Habitat