Transfert dans le patrimoine départemental des terrains acquis par l'Etat en vue de l'aménagement des routes transférées en application de la loi du 13 août 2004 (ex RN 4 à Pontault-Combault)
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 9
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances
Emetteur Direction Principale des Routes