Convention relative aux modalités d'échange de données (flux) portant sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (B.R.S.A.) entre le Département et Pôle Emploi.
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 02
Commission(s) Solidarités, Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction de l'insertion, de l'habitat et de la cohésion sociale