Cession d'un véhicule à la société d'assurance de la flotte automobile départementale

Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 7 / 07

Commission(s) Finances, Ressources Humaines et Administration générale

Emetteur Direction des Moyens Généraux et de la Sécurité