Cession d'un véhicule à la société d'assurance de la flotte automobile départementale
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 07
Commission(s) Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction des Moyens Généraux et de la Sécurité