Cession d'une parcelle non-bâtie située à Villenoy à l'Etablissement public foncier d'Île de France.
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 06
Commission(s) Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales