Protocole relatif au recueil, au traitement et à l'évaluation des informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou risque de danger sur le département de Seine-et-Marne.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 9
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement
Emetteur Direction de l'Enfance