Régularisation juridique de l'ensemble des immeubles acquis lors de la construction de l'autoroute A6 - rétrocession dans la voirie départementale sur le territoire des communes de Cély-En-Bière, Arbonne-La-Forêt, Noisy-Sur-Ecole, Ury et Saint-Pierre-Les-Nemours.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 3 / 4

Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances

Emetteur Direction Principale des Routes

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