Avenant à la convention du 15 octobre 2007 entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne et le Département relative au remboursement des prestations réalisées dans les services exerçant les missions de Protection Maternelle et Infantile.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 9
Commission(s) Finances, Solidarités, Santé Publique et Logement
Emetteur Direction de la Santé et de la Petite Enfance