Conventions relatives à l'octroi d'aides à l'investissement pour les collèges privés sous contrat d'association.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 5 / 5
Commission(s) Educ, Jeunesse et Sports, Affaires Inter, Finances
Emetteur Direction Education, Enseignement Supérieur et For