Les aides financières

La politique départementale de lecture publique s'inscrit dans une double perspective d'aménagement culturel du territoire et de structuration du réseau de lecture publique. Le dispositif d'aide à l'investissement vise ainsi à favoriser la création de médiathèques à l'offre de service de qualité rayonnant sur un territoire ; l'aide au fonctionnement a pour objectif d'accompagner les bibliothèques dans l'évolution de leurs services pour une adaptation aux enjeux actuels d'accès au savoir et à la culture.

Pour la majorité des subventions, des critères d'éligibilité de surface, qualification du personnel, budget, amplitude horaire et accès à Internet sont appliqués afin de garantir la capacité du porteur de projet à assurer le fonctionnement de l'équipement et pérenniser le service. Ces critères sont identiques à ceux fixés par l'Etat et la Région Ile-de-France, assurant ainsi la cohérence des dispositifs et contribuant à la simplification des démarches.

A noter que, depuis fin 2015, les projets de construction, extension ou réhabilitation de médiathèque sont pris en charge par la politique contractuelle selon les modalités suivantes (dossier à déposer à la DADT, en copie à la Médiathèque départementale) :

• Tous les projets portés par une commune de moins de 2 000 habitants doivent être inclus dans un FER (fonds d’équipement rural) ou un contrat rural (Région-Département) ; les coûts liés aux travaux, au mobilier et à l’informatique sont subventionnables.

• Tous les projets portés par une commune de plus de 2 000 habitants faisant partie d’une intercommunalité ayant contractualisé avec le Département via un CID (contrat intercommunal de développement) doivent être inclus dans ce dispositif ; les coûts d'investissement liés aux travaux, au mobilier et à l’informatique sont subventionnables.

Outre la promotion de la lecture publique et les aides à l’informatisation, la Région Ile-de-France apporte son aide à la construction, à l'aménagement ou à la rénovation de médiathèques des communes ou groupements de communes de plus de 5 000 habitants.

• Aide à la création de médiathèques

• Développement des mises en réseau d'institutions à vocation régionale,
• Contribution aux programmes permettant la valorisation des fonds patrimoniaux franciliens,
• Incitation à l'émergence de nouvelles formes de création recourant aux instruments multimédias,
• Aide à la création de lieux permettant l'accès à l' information "en ligne".

La Direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France (DRAC) propose des subventions pour les dépenses d’ équipement des bibliothèques municipales et départementales dans le cadre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD).

Sont concernés :

• l'étude réalisée dans le cadre d'un projet de construction, remboursée au démarrage des travaux,
• la construction (35% du coût hors taxes),
• les équipements mobiliers et matériels (35% du coût hors taxes),
• les collections,
• l’informatisation (30% du coût hors taxes, éventuellement majoré dans le cas d’une mise en réseau intercommunale),
• le numérique (50 % du coût hors taxes, dépense minimum de 4000 € HT ou achat d'au moins 10 liseuses).

Depuis 2016, la DGD permet aussi de soutenir l'extension des horaires d'ouverture.

Cet établissement public du Ministère de la Culture et de la Communication (CNL) a pour mission d’encourager la création et la diffusion d’ouvrages de qualité, à travers différents dispositifs de soutien aux acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques, organisateurs de manifestations littéraires).

Depuis le 1er janvier 2015, les aides pour les bibliothèques sont destinées à accompagner les projets développés en faveur de publics empêchés nécessitant des actions particulières pour bénéficier d’une égalité d’accès au livre et à la lecture.

• Subventions aux projets de diffusion du livre pour les publics empêchés