Convention entre Gaz Réseau Distribution France (GRDF) et le Département relative aux travaux de structure de chaussées au-dessus d’une conduite de gaz réalisée dans le cadre de l’opération de la RD 1605 à Melun.
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 05
Commission(s) Routes, Transports et Mobilités, Finances
Emetteur Direction des Routes