Cession d’un ensemble de parcelles au profit de la Commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 04
Commission(s) Ressources humaines et Administration Générale, Finances
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales