Cession d’un ensemble de parcelles au profit de la Commune de Saint-Cyr-sur-Morin.

Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 2 / 04

Commission(s) Ressources humaines et Administration Générale, Finances

Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales