Convention de servitude avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne pour établir à demeure quatre supports et quatre ancrages pour conducteurs aériens d'électricité sur une parcelle départementale à Luisetaines.
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 03
Commission(s) Ressources humaines et Administration Générale
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales