Bail emphytéotique à conclure avec la Communauté de communes de la Brie Nangissienne sur la parcelle départementale AD n° 36 à Nangis.
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 02
Commission(s) Ressources humaines et Administration Générale
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales