Cession de parcelles départementales situées dans l'Espace Naturel Sensible " La Marne et le Bicheret ", à la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG).
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 12
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture
Emetteur Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture