Garantie d'emprunt accordée par délibération n° 4/11 du 14 décembre 2007 à la Fédération des Sociétés Juives de France. Modification d'une des caractéristiques de l'emprunt.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 1
Commission(s) Finances
Emetteur Sous-Direction de la Dette et du Contrôle Externe