Taux d'actualisation de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux personnes logées par nécessité absolue de service dans les collèges publics.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 5 / 4
Commission(s) Educ, Jeunesse et Sports, Affaires Inter, Finances
Emetteur Direction Education, Enseignement Supérieur et For