Approbation de la convention-cadre pour le Programme d'Études Préalables (PEP) du bassin de l'Yonne.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 5 / 03
Commission(s) Environnement, Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture